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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 2   AR 30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 63   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 130   AR 11/08/1994