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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	08/10/1998