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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées]
Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2013
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 09/07/2007, art. 5 à 7		AR	09/07/2007

Exécutions

Nature

Date

AMAF

27/10/1976