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220 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2 18/08/1981 10201 14029 31/07/1981 AR Arrêté royal du 31 juillet 1981 relatif à l'organisation du régime de pension complémentaire des travailleurs indépendants 25/08/1981 10594 U - D 31/07/1981 AR Arrêté royal du 31 juillet 1981 modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi 10/12/1981 15672 U - D 31/07/1981 L Loi du 31 juillet 1981 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole 28/08/1981 10715 -- 31/07/1981 AR Arrêté royal du 31 juillet 1981 relatif à l'organisation du dépistage de la tuberculose 09/12/1981 15573 U - D 31/07/1981 AR Arrêté royal du 31 juillet 1981 modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975 10/12/1981 15670 U - D 30/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile 01/08/1981 9613 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 05/08/1981 9736 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs 05/08/1981 9737 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 07/08/1981 9858 U - D 30/07/1981 L Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie 08/08/1981 9928 12192 + 14242 30/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transports en navigation intérieure par bateaux -citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides 14/08/1981 10089 U - D 30/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 18/08/1981 10199 14027 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande 20/08/1981 10356 U - D 30/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 arrêtant l'actif et le passif de l'Institut des Services communs de la Radio-Télévision belge (ISC) attribués à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et à la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen (BRT) 17/09/1981 11536 -- 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles 03/10/1981 12337 13996 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant établissement des statuts de la "Société des déchets pour la Région flamande" 20/08/1981 10347 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins 05/08/1981 9738 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique 14/08/1981 10107 U - D 30/07/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région bruxelloise par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 14/08/1981 10109 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses 18/08/1981 10196 14028 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des déchets pour la Région flamande 20/08/1981 10349 U - D 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses 21/08/1981 10479 13899 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale 28/08/1981 10758 13605 + 14163 30/07/1981 AR Arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires des agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande 20/08/1981 10354

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