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82 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 - Composition des Chambres de recours instituées aux Services du Premier Ministre - Assesseurs et assesseurs suppléants 15/12/1981 15798 -- 30/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée 10/12/1981 15673 U - D 30/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics 04/03/1982 2430 U - D 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole 22/12/1981 16063 14061 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi 16/12/1981 15840 -- 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités 19/12/1981 15989 U - D 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités 19/12/1981 15988 U - D 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités 19/12/1981 15990 U - D 27/11/1981 AR Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés 02/02/1982 802 U - D 27/11/1981 CCT 36 Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 06/01/1982 28 -- 27/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1981 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides 03/12/1981 15288 U - D 27/11/1981 CCT 36bis Convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts 06/01/1982 37 -- 27/11/1981 CCT 36sexies Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat-type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie 06/01/1982 51 -- 27/11/1981 CCT 36quinquies Convention collective de travail n° 36quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires 06/01/1982 50 -- 27/11/1981 CCT 37 Convention collective de travail n° 37 du 27 novembre 1981 portant modification de la convention de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseil d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail 06/01/1982 53 -- 26/11/1981 CircAF 190 Circulaire n° 190 du 26 novembre 1981 - Admission au stage des lauréats d'un concours de recrutement qui doivent accomplir, en temps de paix, des prestations militaires ou des services à la protection civile en application des articles 17bis ou 18 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience 15/12/1981 15818 -- 26/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1981 complétant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat 11/02/1982 1329 U - D 26/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1981 modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Snté publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics 11/02/1982 1330 U - D 26/11/1981 AR Arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques 17/02/1982 1652 U - D 25/11/1981 AR Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés 11/12/1981 15711 U - D 25/11/1981 AR Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire 30/12/1981 16322 U - D 25/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire 30/12/1981 16323 U - D 24/11/1981 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons 04/01/1984 38 U - D 24/11/1981 AR Arrêté royal du 24 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique, tel qu'il a été modifié 05/01/1984 85 U - D 24/11/1981 ARCoord Arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981 01/12/1981 15087

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