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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	22/04/1985