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Annexe / Bijlage 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 13   AR 18/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/09/2010
Article / Artikel 2   AR 18/08/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2010
Article / Artikel 3   AR 25/03/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 28   AR 17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 11/03/1977
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   AR 11/08/1976
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 46   AR 12/12/1975