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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Annexe / Bijlage I		AGW	17/11/1994

Modifications indirectes apportées par cet article