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Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/03/2003
Article / Artikel 1		AR	28/02/2003