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Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major à un grade équivalent

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 63   AR 08/04/2003