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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22810
Avis du Conseil d'Etat 25042
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication