Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/07/2003
Article / Artikel 4		AR	19/07/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/07/2003
Article / Artikel 8		AR	19/07/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/03/2008
Article / Artikel 9		AR	27/04/2008