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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/09/2003
Annexe / Bijlage XIV   AMAF 22/07/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/09/2003
Annexe / Bijlage XVI   AMAF 22/07/1998