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Arrêté royal du 11 septembre 1991 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes

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Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 21   AR 27/03/1998