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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 19 mars 2004 portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 15/09/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 03/06/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 10/06/1996
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 17/02/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 17/02/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 13/09/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 13/09/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Tous / Alle   AR 26/08/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Article / Artikel 7   AR 04/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Article / Artikel 8   AR 04/12/2001