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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1986 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1986
Page:14114
Avis du Conseil d'Etat 16916
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986