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Article / Artikel 5

Arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 65   L 22/02/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1968
Article / Artikel 75   AR 24/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1966
Article / Artikel 27   L 08/04/1965