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Article / Artikel 7

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 10sexiesdecies Numéro de l'article insérant: voyez l'avis rectificatif au MB 22/06/2005 (p. 28485)		DCF	20/06/1980