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Intitulé

Arrêté royal d'exécution du 26 janvier 1984 de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1984
Page:2594
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 15883
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984