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Arrêté royal du 18 novembre 1971 portant le statut des maîtres de langue civils de l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/12/2005
Article / Artikel 36		AR	23/11/2005