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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/08/2007
Article / Artikel 5 La modification concerne uniquement le texte néerlandais de l'article 2 de l'arrêté du 12/08/2003.	AR	20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/08/2006
Article / Artikel 9	AR	14/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 18	AR	16/02/2006