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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 7   AR 14/02/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 7   AR 14/02/2007