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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1	AGRBC	27/11/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 1 Remplacement temporaire applicable du 01/12/2008 au 31/12/2009	AGRBC	27/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1	AGRBC	10/05/2007