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Arrêté royal du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 39   AR 10/12/1992