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Article / Artikel 5

Décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d’homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2008
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: art. 19 du décret du 25/04/2008	AReg	31/12/1949
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2008
Article / Artikel 10 Dispositions transitoires: art. 19 du décret du 25/04/2008	AReg	31/12/1949