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Article / Artikel 36

Dekret vom 21. April 2008 zur Aufwertung des Lehrerberufes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 1		AR	02/04/1975