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Article / Artikel 2

Décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 22 Vig.: à la date de la publication au MB de l'acte portant absorption de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation		DRW	28/11/2013

Exécutions

Nature

Date

AGW	19/05/2011
AGW	23/10/2008