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Article / Artikel 1

Code des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/09/2010
Article / Artikel 2   ORBC 26/08/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 47   DRW 30/04/2009