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Article / Artikel 36/12

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 39	DCF	28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 13	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 14	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 74	DCF	12/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 9 Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".	DCF	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date

AGCF

19/04/2017