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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling b)

Arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1970
Article / Artikel 3   L 09/06/1970
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1970
Article / Artikel 4   L 09/06/1970