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Article / Artikel 21ter

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2025
Article / Artikel 24 Vig.: art. 24, b), c) et e)	DCF	20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 24 Art. 24, a), d) et f)	DCF	20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 31	DCF	04/02/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 47	DCF	12/07/2012