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Article / Artikel 5

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2019
Article / Artikel 105   DCF 28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 2   DCF 03/05/2012