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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 18 L'entrée en vigueur était à l'origine fixée dix jours après la publication. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été adapté ultérieurement: l'article 1/1 de l'AR 11/02/2013 - qui est inséré par l'AR 12/09/2013 - prévoit que l'arrêté produit ses effets le 01/01/2013.		AR	10/08/1998