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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2023
Article / Artikel 15	AR	31/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/09/2018
Article / Artikel 1	AR	26/08/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 125 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016