Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 2 juin 2016 modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 41 L'article 41 du DCF 24/10/2008 devient l'article 40 de ce même décret. Cette renumérotation a pour conséquence que le DCF 24/10/2008 comporte désormais deux "Art. 40".	DCF	24/10/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 40 Modification de l'article 40 qui est l'ancien article 41 du DCF 24/10/2008 renuméroté en article 40 par l'article 3 du DCF 02/06/2016.	DCF	24/10/2008