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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift

Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/11/2016
Article / Artikel 14   DCF 13/10/2016