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Intitulé

Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1901
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1901
Page:3884
Avis du Conseil d'Etat --