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Article / Artikel 88

Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/07/2019
Article / Artikel 20 Vig.: à la date d'entrée en application du Règlement (UE) 2017/1129		L	25/04/2014

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/05/2019
Article / Artikel 213 Vig.: "le jour où cette loi est publiée au Moniteur belge"		L	02/05/2019