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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		Règl	20/09/1947

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	21/02/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 34 AR 10/12/2003 annulé par l'arrêt CE n° 146259.		AR	10/12/2003