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Article / Artikel 7

Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 100 Vig.: 14/09/2022 (DCF 02/12/2021, art. 30: "à partir de l'année académique 2022-2023") sauf en ce qui concerne le remplacement du paragraphe 3 qui entre en vigueur le 14/09/2023 (DCF 02/12/2021, art. 30: "à partir de l'année académique 2023-2024")		DCF	07/11/2013