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Article / Artikel 2

Décret du 12 janvier 2023 modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2023
Annexe / Bijlage III Insertion d'une nouvelle division dans l'annexe III: la division III.5 présentée comme l'annexe III.5 et intitulée "Cohabilitations conditionnelles relatives à la formation initiale des enseignants".		DCF	07/11/2013