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Arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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Nature Date    
AMAF 04/10/2001  
AMAF 04/07/2001  
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AMAF 17/04/2001  
AMAF 17/04/2001  
AMAF 12/01/2001  
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