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Article / Artikel 3bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]
Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

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Cour constitutionnelle

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Article / Artikel 6		AR	21/07/2001