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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/10/2002
Article / Artikel 13   AR 12/12/2001