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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1896 décoration civique - extension au personnel des voies navigables concédées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1896
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1896
Page:1233
Avis du Conseil d'Etat --