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59 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1951 AR Arrêté royal du 30 novembre 1951 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 08/12/1951 9334 2422 30/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 30 30 novembre 1951 relatif aus indemnités maximums pour frais de parcours et de séjour allouées aux inspecteurs généraux, aux inspecteurs principaux, aux inspectrices des travaux féminins, aux inspecteurs diocésains principaux et aux inspecteurs diocésains       28/11/1951 L Loi du 28 novembre 1951 portant approbation de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie humaine en Mer, des Règles et des Annexes, signées à Londres, le 10 juin 1948 07/11/1952 8050 809 27/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1951 fixant le programme des examens d'admission définitive prévus par l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat 05/12/1951 9234 2448 27/11/1951 AR Arrêté royal du 27 novembre 1951 transférant au Ministre des affaires économiques et des classes moyennes certaines des attributions du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale relatives à l'Inspection des organismes d'assurance 22/12/1951 9645 U - D 27/11/1951 AR Arrêté royal du 27 novembre 1951 relatif à la subdivision du grade de capitaine dans la force aérienne 02/12/1951 9156 2250 27/11/1951 AR Arrêté royal du 27 novembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 07/12/1951 9314 2377 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant exclusion du droit de préférence des emplois de délégué permanent de l'enfance près les tribunaux des enfants ou près les parquets des tribunaux de première instance fonctions accordés par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947 29/11/1951 9056 2492 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant création d'un Service social au Ministère de l'intérieur 07/12/1951 9305 2323 + 467 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant modification aux arrêtés du 9 novembre 1948 et 22 novembre 1949, relatifs aux indemnités annuelles allouées aux membres et aux auditeurs du Conseil colonial     2433 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 approuvant le deuxième supplément à la "Pharmacopée belge" 21/12/1951 9617 2209 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes d'accidents du travail 29/11/1951 9063 2501 26/11/1951 AR Arrêté royal du 26 novembre 1951 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes des maladies professionnelles 29/11/1951 9064 2502 24/11/1951 AR Arrêté royal du 24 novembre 1951 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par le chemin de fer 30/11/1951 9078 2360 24/11/1951 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique] [Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie 01/01/1952 7 2375 24/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1951 relatif au recensement des stocks de produits pharmaceutiques chez les grossistes, importateurs et producteurs 23/12/1951 9673 2395 + 2014 23/11/1951 AR Arrêté royal du 23 novembre 1951 modifiant, en ce qui concerne les orphelins infirmes, les modalités d'application de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé 06/12/1951 9277 2411 23/11/1951 AR Arrêté royal du 23 novembre 1951 modifiant, en ce qui concerne les orphelins infirmes, les modalités d'application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie 06/12/1951 9277 2412 23/11/1951 AR Arrêté royal du 23 novembre 1951 relatif à la répartition officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix 26/11/1951 9004 2423 22/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1951 portant assimilation de la Croix-Rouge de Belgique à un service public en temps de guerre 05/01/1952 61 2275 21/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1951 déterminant la date d'entrée en vigueur l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1951, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951, et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951, relatifs à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre 02/12/1951 9151 2443 21/11/1951 AR Arrêté royal du 21 novembre 1951 déterminant les personnes pouvant bénéficier de la loi du 25 mai 1951, relative à l'aliénation de maisons construites pour sinistrés, ainsi que les conditions de vente de ces maisons 13/12/1951 9448 1070 21/11/1951 AR Arrêté royal du 21 novembre 1951 portant réorganisation du Musée postal 06/12/1951 9274 2298 21/11/1951 AR Arrêté royal du 21 novembre 1951 remplaçant l'arrêté royal du 1er octobre 1928 et les arrêtés subséquents relatifs à l'institution d'une "Commission philatélique" 06/12/1951 9274 2299 21/11/1951 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1951 nommant les membres de la commission technique instituée par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre 02/12/1951 9152 2444

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