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56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1951 rendant applicables au lait et à la crème, les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949, relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés 12/02/1951 856 1733 30/01/1951 AR Arrêté royal du 30 janvier 1951 portant transformation du dépôt-relais de Begijnendijk en sous-perception des postes     1608 29/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1951 fixant le modèle du livret de courses 17/02/1951 989 -- 27/01/1951 AR Arrêté royal du 27 janvier 1951 modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Wervik, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions 12/02/1951 852 1714 26/01/1951 AR Arrêté royal du 26 janvier 1951 - Conditions de nomination définitive de certains agents stagiaires et de participation aux épreuves d'avancement pour certains agents de la 2e catégorie 01/02/1951 637 1604 26/01/1951 L Loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale 31/01/1951 598 111 26/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1951 fixant les frais de déplacement et les jetons de présence des membres et l'indemnité de secrétaire de la commission de linguistique africaine     1664 25/01/1951 AR Arrêté royal du 25 janvier 1951 réglant la recherche et la cueillette de moules, de naissain de moules, d'escargots et d'autres produits maritimes sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral 14/02/1951 890 863 25/01/1951 AR Arrêté royal du 25 janvier 1951 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats 23/02/1951 1129 1287 + 151 + 532 25/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1951 - Traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises 03/02/1951 688 1636 + 1054 24/01/1951 AR Arrêté royal du 24 janvier 1951 - Justice militaire 26/01/1951 472 -- 24/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1951 prisons - personnel - habillement     -- 24/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1951 prisons - ouvriers exploitants agricoles - habillement     -- 23/01/1951 AR Arrêté royal du 23 janvier 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des Polders ou de wateringues 31/01/1951 612 1707 23/01/1951 AR Arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire 01/02/1951 634 1655 22/01/1951 AR Arrêté royal du 22 janvier 1951 réglementant l'octroi, au Ministère de l'Agriculture, des titres d'ingénieur principal du Service de l'Hydraulique agricole, de conseiller de zootechnie principal et d'inspecteur vétérinaire principal 18/02/1951 1015 1341 22/01/1951 AR Arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'épuration des eaux usées 26/01/1951 475 1673 20/01/1951 AR Arrêté royal du 20 janvier 1951 relatif aux membres de la gendarmerie remplissant un emploi de maréchal- ferrant 24/01/1951 430 1693 20/01/1951 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1951 bourses - Bruxelles - Modification du règlement du 1er février 1935     -- 20/01/1951 AR Arrêté royal du 20 janvier 1951 relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire 26/01/1951 470 1290 20/01/1951 AR Arrêté royal du 20 janvier 195 modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'Ecole des Services financiers de l'Armée 28/01/1951 517 1638 + 1526 18/01/1951 AR Arrêté royal du 18 janvier 1951 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 5 francs en nickel pur, des pièces de 5 francs en zinc et des pièces de 2 francs en acier 22/01/1951 410 1134 18/01/1951 AR Arrêté royal du 18 janvier 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 03/02/1951 682 1523 - 1524 18/01/1951 AR Arrêté royal du 18 janvier 1951 portant création du Conseil professionnel du métal 31/01/1951 601 1651 18/01/1951 AR Arrêté royal du 18 janvier 1951 portant création du conseil professionnel du textile et du vêtement 31/01/1951 604 1652

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