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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 623 du 15 décembre 1930 portant modification de l'organisation de la Commission royale de toponymie et de dialectologie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1930
Numéro: 623
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1930
Page:6936
Avis du Conseil d'Etat --