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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4 Les mots " à l'eurocent " sont chaque fois remplacés par les mots " au cent ".		AR	20/07/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5 Les mots " à l'eurocent " sont chaque fois remplacés par les mots " au cent ".		AR	20/07/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	20/07/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 1) Suppression de rangs dans le tableau 2) "Dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale." (art. 42, 5°, de l'arrêté du 13/07/2001)		AR	20/07/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2 1) Suppression de rangs dans le tableau 2) "Dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale." (art. 42, 5°, de l'arrêté du 13/07/2001)		AR	20/07/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3 "Dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale." (art. 42, 5°, de l'arrêté du 13/07/2001)		AR	20/07/2000

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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