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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2008
Page:44148
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/08/2008

Période de vigueur du 25/08/2008 au ...